Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de prestations proposée par Stephanie Romeo, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 918 293 556, dont le siège social est situé Maison des conseils 1, 6 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, France (ci-après « la Société »).

 

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de coaching individuel, à l’unité ou en forfait, proposées par la Société.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Nature de l’accompagnement – Cadre

Les prestations proposées relèvent du coaching et du développement personnel et émotionnel.

Les échanges et contenus proposés s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement visant à favoriser la compréhension, la réflexion et l’évolution personnelle et professionnelle.
Ils ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychiatrique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
Selon les circonstances, il appartient au client de consulter tout professionnel qualifié adapté à sa situation.

 

3. Conditions d’accès

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus), capables de décider par elles-mêmes. 

La Société se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement pour motif légitime, notamment en cas d’inadéquation entre la situation du client et le cadre ou la nature des prestations proposées, ou en cas de non-respect des présentes CGV.

 

4. Durée des séances

La durée standard d’une séance est de 55 minutes, sauf mention contraire.

 

5. Prix – TVA – Facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Lorsque la TVA française est applicable, elle est facturée au taux en vigueur (actuellement 20 %).
Conformément aux règles fiscales en vigueur, le traitement de la TVA peut varier selon le statut du client (particulier ou professionnel) et son lieu d’établissement.
Une facture est établie après paiement.

 

6. Paiement

Le paiement intégral est requis avant le démarrage des prestations, sauf accord écrit contraire.
Moyens de paiement acceptés :
Stripe (carte bancaire)
Virement bancaire

 

7. Forfaits – Durée de validité

Sauf mention contraire :
Forfait 8 séances : valable 3 mois à compter de la première séance.
Forfait 12 séances : valable 6 mois à compter de la première séance.
Les séances doivent être utilisées dans le délai de validité du forfait.
À l’issue de ce délai, les séances non réalisées sont perdues, sauf accord écrit exceptionnel de la Société ou en cas de motif légitime dûment justifié.

 

 

8. Annulation – Report – Absence

Les séances sont planifiées à l’avance et préparées spécifiquement pour chaque client.
Toute séance peut être annulée ou reportée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou de non-présentation sans préavis, la séance est considérée comme effectuée et est déduite du forfait.

 

 

9. Force majeure

En cas de force majeure empêchant la tenue d’une séance (maladie, incident technique majeur, événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties), la séance sera reportée à une date ultérieure, sans pénalité.

Si le report s’avère impossible, les parties conviendront d’une solution adaptée, pouvant inclure un remboursement au prorata des prestations non réalisées.

 

 

10. Responsabilité – Résultats

La Société s’engage à fournir un accompagnement attentif et de qualité, fondé sur les informations transmises par le client et sur son expertise professionnelle.
Chaque personne évolue à son propre rythme. Les résultats peuvent varier en fonction de la situation individuelle, du contexte, du niveau d’engagement et de l’implication personnelle dans le travail proposé.
Le client reconnaît que l’accompagnement repose sur une collaboration active. Il demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de la manière dont il choisit d’intégrer les outils et réflexions proposés dans sa vie personnelle ou professionnelle.
La Société ne peut garantir l’obtention d’un résultat spécifique, mais met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le client avec sérieux et professionnalisme.

 

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils, contenus et éléments transmis dans le cadre de l’accompagnement, ainsi que la structure et les principes de la méthode développée par la Société, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo KAL™ et ses éléments graphiques associés sont protégés en tant que marque déposée.
La méthode KAL, son contenu et son expression sont protégés au titre du droit d’auteur.

Ces éléments sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, au bénéfice de tiers, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

 

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

En cas de rétractation après le début de l’exécution, le client reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Par ailleurs, la Société propose une garantie commerciale dans les conditions précisées sur le site.
Cette garantie s’applique indépendamment du droit de rétractation et ne saurait s’y substituer.

 

 

13. Réclamation – Médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter la Société à l’adresse suivante : contact@stephanieromeo.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

https://www.medconsodev.eu

après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Société.

 

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.