Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de prestations proposée par Stephanie Romeo, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 918 293 556, dont le siège social est situé Maison des conseils 1, 6 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, France (ci-après « la Société »).

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de coaching individuel, à l’unité ou en forfait, proposées par la Société.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature de l’accompagnement – Cadre

Les prestations proposées relèvent du coaching et du développement personnel et émotionnel.

Les échanges et contenus proposés s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement visant à favoriser la compréhension, la réflexion et l’évolution personnelle et professionnelle.
Ils ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychiatrique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
Selon les circonstances, il appartient au client de consulter tout professionnel qualifié adapté à sa situation.

3. Conditions d’accès

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus), capables de décider par elles-mêmes.
La Société peut refuser ou interrompre un accompagnement en cas d’inadéquation entre la situation du client et le cadre ou la nature des prestations proposées.

4. Durée des séances

La durée standard d’une séance est de 55 minutes, sauf mention contraire.

5. Prix – TVA – Facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Lorsque la TVA française est applicable, elle est facturée au taux en vigueur (actuellement 20 %).
Le traitement fiscal dépend du statut et du lieu d’établissement du client, conformément à la réglementation applicable.
Une facture est établie après paiement.

6. Paiement

Le paiement intégral est requis avant le démarrage des prestations, sauf accord écrit contraire.
Moyens de paiement acceptés :
Stripe (carte bancaire)
Virement bancaire

7. Forfaits – Durée de validité

Sauf mention contraire :
Forfait 8 séances : valable 3 mois à compter de la première séance.
Forfait 12 séances : valable 6 mois à compter de la première séance.
Les séances doivent être utilisées dans le délai de validité du forfait.
À l’issue de ce délai, les séances non réalisées expirent, sauf accord écrit exceptionnel de la Société.

8. Annulation – Report – Absence

Les séances sont planifiées à l’avance et préparées spécifiquement pour chaque client.
Toute séance peut être annulée ou reportée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou de non-présentation sans préavis, la séance est considérée comme effectuée et est déduite du forfait.

9. Force majeure

En cas de force majeure empêchant la tenue d’une séance (maladie, incident technique majeur, événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties), la séance sera reportée à une date ultérieure, sans pénalité.
Si le report s’avère durablement impossible, une solution équitable sera recherchée d’un commun accord.

10. Responsabilité – Résultats

La Société s’engage à fournir un accompagnement attentif et de qualité, fondé sur les informations transmises par le client et sur son expertise professionnelle.
Chaque personne évolue à son propre rythme. Les résultats peuvent varier en fonction de la situation individuelle, du contexte, du niveau d’engagement et de l’implication personnelle dans le travail proposé.
Le client reconnaît que l’accompagnement repose sur une collaboration active. Il demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de la manière dont il choisit d’intégrer les outils et réflexions proposés dans sa vie personnelle ou professionnelle.
La Société ne peut garantir l’obtention d’un résultat spécifique, mais met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le client avec sérieux et professionnalisme.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, méthodes et contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation au bénéfice de tiers, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La méthode KAL™ est la propriété exclusive de Stephanie Romeo.

12. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la commande.
Toutefois, lorsque l’exécution du service commence avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, et qu’il renonce expressément à ce droit, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées.
En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement n’est accordé après la réalisation de la première séance.

13. Réclamation – Médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter la Société à l’adresse suivante : contact@stephanieromeo.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de la Société.
(Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès désignation.)

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.